Association

En 1975, onze maîtres d’œuvre de cathédrales et de loges se sont réunis pour la première rencontre internationale à Mayence. Leur objectif : échanger sur les défis spécifiques de la préservation et de l’entretien des grandes églises. Cette initiative a marqué le début d’une collaboration interconfessionnelle et indépendante, fondée sur le respect du monument et la solidarité entre pairs.

Très vite, ces rencontres sont devenues annuelles, organisées chaque fois dans une cathédrale différente à travers l’Europe. Avec le temps, la participation a augmenté – mais aussi les intérêts commerciaux. Pour préserver la qualité et la confidentialité des échanges, 44 maîtres d’œuvre ont fondé en 1998, à Cologne, une association officielle régie par des statuts clairs.

Aujourd’hui, l’association réunit environ 150 membres issus de 17 pays européens. Elle se consacre à l’histoire architecturale, aux travaux de conservation actuels, aux rapports d’ateliers, aux débats scientifiques, ainsi qu’aux questions juridiques et techniques – qu’il s’agisse de la sécurité incendie ou de l’accessibilité. Un autre objectif essentiel est la transmission des savoir-faire artisanaux traditionnels, indispensables à la sauvegarde du patrimoine bâti.

L’association constitue un pont entre passé et avenir : elle unit tradition vivante et recherche de pointe dans un réseau européen dynamique. Les rencontres annuelles favorisent non seulement la coopération professionnelle, mais aussi la reconnaissance et le soutien à la préservation de notre patrimoine culturel commun – auprès du grand public comme des décideurs.

dans la version datée du 10.10.2019

§ 1 Nom, siège, année fiscale

1. L‘association porte le nom „Association européenne des architectes et des responsables d’ateliers de cathédrales – Dombaumeister e.V.“
2. Le siège de l’association est situé à Cologne.
3. L‘année comptable de l‘association commence le 01.07. de l‘année en cours.

§ 2 Objectif, missions, utilité publique

1. L‘objectif de l‘association est la préservation des grandes églises en Europe et donc la promotion de la religion, la protection des monuments et l‘entente entre les peuples dans le sens d‘une promotion de l‘intérêt général conformément au § 52 AO.
2. L‘association atteint son objectif statutaire, entre autres, en soutenant le travail et l‘engagement des responsables en charge de la conservation des grandes églises et en recherchant et en promouvant la coopération avec des institutions publiques telles que les services des Monuments Historiques.
3. L‘association agit sans intérêt personnel. Elle poursuit exclusivement et directement des objectifs d‘utilité publique. Les fonds de l‘association ne peuvent être utilisés qu‘aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent aucune allocation de l‘association. Nul ne peut être favorisé par des tâches étrangères à l‘objet de l‘association ou par une rémunération disproportionnée.

§ 3 Nature et acquisition de l‘affiliation

1. L‘association connaît 3 types d‘adhésion
   a) Adhésion ordinaire
   Seuls les architectes et responsables d’ateliers de cathédrales et de grandes églises peuvent devenir membres ordinaires, ainsi que les personnes dont l‘activité professionnelle principale relève de l‘objet des statuts. La condition pour devenir membre ordinaire est de disposer d‘une grande compétence et d‘une expérience professionnelle dans les domaines d‘activité concernés. Chaque grande église/édifice peut être représenté par un membre ordinaire. S‘il y a un atelier de la cathédrale, le responsable d’atelier peut acquérir la deuxième qualité de membre ordinaire.
   b) Adhésion extraordinaire
   Peuvent devenir membres extraordinaires les personnes qui souhaitent et peuvent soutenir et promouvoir les objectifs de l‘association de manière déterminante grâce à leurs connaissances spécialisées. Lors d’un départ à la retraite, une adhésion ordinaire existante est automatiquement transformée en adhésion extraordinaire.
   c) Membre honoraire
   Le titre de membre honoraire est décerné par l‘Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Sont ainsi distinguées les personnes qui ont rendu des services particuliers à la conservation des grandes églises ainsi qu‘à l‘association « Dombaumeister e.V. ».
2. La condition préalable pour acquérir la qualité de membre ordinaire ou extraordinaire est une demande d‘adhésion écrite adressée au Comité directeur.
3. Le Comité directeurdécide de la demande d‘admission.

§ 4 Résiliation de l‘adhésion

1. La qualité de membre prend fin par décès, démission ou exclusion de l‘association.
2. La démission se fait par déclaration écrite auprès du Comité directeur et prend effet à la fin de l‘année comptable.
3. Un membre peut être exclu par décision du Comité directeur s‘il
   a) en dépit de deux rappels écrits, est en retard dans le paiement de ses cotisations ou de ses contributions. L‘exclusion ne peut être décidée que si deux mois se sont écoulés après l‘envoi du deuxième rappel et que ce dernier contenait une menace d‘exclusion. La décision du Comité directeur concernant l‘exclusion est communiquéepar écrit au membre,
   b) viole gravement et de manière fautive les intérêts de l‘association. Avant de prendre sa décision, le Comité directeur doit donner au membre la possibilité de s‘exprimer oralement ou par écrit. La décision du Comité directeur doit être motivée par écrit et envoyée au membre. Le membre peut faire appel de la décision auprès de l‘Assemblée générale. L‘appel doit être déposé auprès du Comité directeur dans un délai d‘un mois à compter de la réception de la décision. Le Comité directeur doit décider dans un délai d‘un mois après le dépôt de l‘appel que l‘Assemblée générale annuelle se prononce définitivement sur l‘exclusion.

§ 5 Cotisations des membres

1. Lors de l‘admission à l‘association, un droit d‘entrée doit être acquitté. Les cotisations annuelles sont également demandées aux membres. Des cotisations peuvent être prélevées pour financer des projets particuliers ou pour remédier à des difficultés financières de l‘association.
2. Le montant et l‘échéance des droits d‘admission, des cotisations annuelles et des contributions sont fixés par l‘Assemblée générale sur proposition du Comité directeur.
3. Les membres honoraires sont dispensés de l‘obligation de payer les cotisations et contributions.
4. Le Comité directeur peut, dans des cas particuliers, remettre ou reporter tout ou partie des frais, cotisations et contributions.

§ 6 Missions et droits des membres

1. Les membres ordinaires élisent le Comité directeur, donnent décharge au Comité directeur, décident du montant des cotisations, déterminent les lieux des réunions et décident de l‘attribution de la qualité de membre honoraire.
2. Les membres extraordinaires/membres honoraires participent aux Assemblées générales, ils ont le droit de parole mais pas le droit de vote.

§ 7 Organes de l‘association

• Les organes de l‘association sont le Comité directeur et l‘Assemblée générale.

§ 8 Comité directeur

1. Conformément au § 26 BGB, le Comité directeur de l‘association se compose du
   a) président
   b) vice-président
   c) trésorier
   d) secrétaire
   e) trois non-executives.
2. L‘association est représentée conjointement par deux membres du Comité directeur.
3. Au moins deux pays européens ainsi qu’au moins un responsable d’atelier devraient être représentés au sein du Comité directeur.

§ 9 Missions du Comité directeur

• Le Comité directeur est responsable de toutes les affaires de l‘association, dans la mesure où elles ne sont pas confiées à l‘Assemblée générale de l‘association par les statuts. Il a notamment les missions suivantes:
  a) Préparation et convocation de l‘Assemblée générale dans le cadre du colloque annuel,
  b) Exécution des résolutions des Assemblées générales,
  c) Préparation du budget, tenue de la comptabilité, préparation durapport annuel,
  d) Décider de l‘admission des membres,
  e) Demander, utiliser et comptabiliser les subventions.

§ 10 Élection et durée du mandat du Comité directeur

• Le Comité directeur est élu par l‘Assemblée Générale pour une durée de trois ans, à compter de la date de l‘élection. Cependant, il reste en fonction jusqu‘à ce qu‘un nouveau comité soit élu. Chaque membre du comité est élu individuellement. Seuls les membres ordinaires de l‘association peuvent être élus membres du Comité directeur. Avec la fin de l‘adhésion régulière à l‘association, le mandat de ce membre du Comité prend également fin. Si un ou plusieurs membres du Comité directeur démissionnent prématurément, les postes restent vacants jusqu‘à la prochaine élection du Comité, tant qu‘il reste au moins 5 membres du Comité.

§ 11 Réunions et décisions du Comité directeur

1. Le Comité directeur décide en réunion ou par écrit par voie de circulation. La forme électronique ou textuelle au sens des §§126 a, 126 b BGB équivaut à la forme écrite.
2. La convocation à des réunions ou l‘invitation à prendre des résolutions écrites incombe au président ou, en cas d‘empêchement de celuici, au vice-président. Pour être effective, la convocation ou l‘invitation doit être envoyée dans un délai de 14 jours et l‘ordre du jour doit être communiqué.
3. Le comité atteint le quorum si au moins quatre de ses membres sont présents ou ont pris part à la prise de décisions écrites.
4. Le Comité directeur adopte des résolutions efficaces à la majorité simple de l‘ensemble du Comité directeur.

§ 12 Convocation de l‘Assemblée générale

1. L‘Assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. Elle a lieu en règle générale lors du colloque annuel des architectes de cathédrales et responsables d’ateliers. Elle est convoquée par le Comité directeur par écrit, par voie électronique ou sous forme de texte au sens des §§ 126 a, 126 b BGB, en indiquant l‘ordre du jour, avec un préavis de deux semaines. Le délai court à compter du lendemain de l‘envoi de la lettre d‘invitation. La lettre de convocation est considérée comme parvenue au membre lorsqu‘elle a été envoyée à la dernière adresse communiquée par écrit à l‘association par le membre.
2. Chaque membre peut demander par écrit au Comité directeur un ajout à l‘ordre du jour au plus tard une semaine avant une Assemblée générale. Le président de l‘Assemblée doit annoncer le supplément au début de l‘Assemblée générale. L‘Assemblée statue sur les demandes d‘inscription à l‘ordre du jour qui sont faites en Assemblée générale.
3. Le lieu respectif de l‘Assemblée générale/colloque annuel est proposé par le Comité directeur et décidé par l‘Assemblée générale.

§ 13 Assemblée générale extraordinaire

• Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité directeur si les intérêts de l‘association l‘exigent ou si un dixième de tous les membres en font la demande par écrit, en précisant l‘objet et les motifs.

§ 14 Prise de décision de l‘Assemblée générale

1. L‘Assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou le trésorier. Si aucun membre du Comité directeur n‘est présent, l‘Assemblée désigne le président de séance. En cas d‘élections, la présidence de l‘Assemblée pour la durée du scrutin et de la discussion qui précède est confiée à une commission électorale.
2. Le mode de scrutin est déterminé par le président de l‘Assemblée. Le vote doit avoir lieu par écrit si un tiers des membres présents ayant le droit de vote le demandent.
3. Le vote par procuration est autorisé, à condition que le mandataire soit luimême membre ordinaire et qu‘il aitdonné sa procuration par écrit au Comité directeur avant le début de l‘Assemblée générale, sous forme électronique ou textuelle. Un mandataire ne peut pas détenir plus de deux procurations.
4. Le quorum est atteint lorsqu‘au moins un quart des membres ordinaires de l‘association sont présents ou représentés par une procuration valable. Si l‘absence de quorum est constatée lors de l‘Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale sera convoquée au plus tôt une heure plus tard et avec le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Ce fait doit être mentionné dans la convocation.
5. L‘Assemblée générale adopte généralement des résolutions à la majorité simple des voix exprimées; les abstentions sont considérées comme des votes non valables. Toutefois, la majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés est requise pour modifier les statuts. La majorité des neuf dixièmes des suffrages exprimés est requise pour dissoudre l‘association et modifier l‘objet de l‘association.
6. L‘Assemblée Générale et le Comité directeur nomment les candidats à l‘élection au nouveau Comité directeur.
7. Lors des élections, les membres ayant obtenu le plus de voix sont élus au Comité. Le Comité directeur détermine les fonctions respectives en interne.
8. Un procès-verbal des résolutions de l‘Assemblée générale doit être dressé et signé par le secrétaire.

§ 15 Dissolution de l‘association

1. La dissolution de l‘association ne peut être décidée qu‘en Assemblée générale à la majorité des neuf dixièmes des suffrages valablement exprimés.
2. La prise de décision par voie de circulation n‘est pas autorisée.
3. Sauf décision contraire de l‘Assemblée générale, le/la président(e) et le/la vice-président(e) sont les liquidateurs autorisés à représenter conjointement l‘association.
4. En cas de dissolution de l‘association, de retrait de la capacité juridique ou de cessation des fins fiscalement privilégiées, les actifs reviennent à leur tour à ICOMOS e.V. Allemagne, dont le siège est basé à Berlin. De son côté, l‘association bénéficiaire doit utiliser les biens directement et exclusivement à des fins d‘utilité publique.